Renonciation au droit de rétractation

Version 2026-05-05 — Daway (Collective 1X3, Nouveau-Mexique, États-Unis). Contact : contact@daway.club.

1. Pourquoi cette page

Daway est une société américaine et n'est pas régie par le droit français ni par le droit de l'Union européenne ; elle en tient toutefois compte. À titre de politique, et lorsque le droit impératif du pays de résidence du consommateur le prévoit, un droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer à certains achats. Nos contenus étant mis à disposition immédiatement, ce délai peut être perdu si l'Utilisateur demande expressément cette mise à disposition immédiate et y renonce.

2. Le droit de rétractation de 14 jours

Lorsqu'il s'applique, ce droit permet au consommateur de se rétracter d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours calendaires, sans motif ni frais. Pour les services et contenus numériques, le point de départ est la date de conclusion du contrat (paiement validé).

3. Pourquoi nous demandons la renonciation

Daway et ses Créateurs fournissent des contenus numériques à exécution immédiate (accès instantané aux communautés, déverrouillage de cours, contenus exclusifs). Pour fournir l'accès dès le paiement, nous demandons l'accord exprès et préalable de l'Utilisateur à la perte de son droit de rétractation. Selon le produit, le Créateur peut activer ou rendre obligatoire cette renonciation.

4. Conséquences de la renonciation

En cochant la case au moment du paiement, l'Utilisateur reconnaît : (1) demander la mise à disposition immédiate avant la fin du délai applicable, (2) perdre son droit de rétractation à compter de la validation du paiement, (3) ne plus pouvoir prétendre à un remboursement automatique de droit. Les autres droits éventuels (par exemple une garantie de conformité applicable) ne sont pas affectés.

5. Conditions de validité

Trois conditions cumulatives : (1) accord préalable exprès — case décochée par défaut, cochée activement par l'Utilisateur, (2) renoncement exprès — texte clair et sans ambiguïté, (3) confirmation sur support durable — reçu de paiement automatique + mention conservée dans le profil Daway de l'Utilisateur (« Renonciation acceptée le [date] »).

6. Comment refuser

L'Utilisateur n'est pas obligé d'accepter. S'il ne coche pas la case lorsqu'elle est requise, l'achat ne peut pas être finalisé pour les contenus à exécution immédiate. Contactez contact@daway.club pour toute alternative éventuelle (paiement différé, accès programmé).

7. Contact

contact@daway.club — Daway, exploité par Collective 1X3, Nouveau-Mexique, États-Unis.