Politique de Remboursement & d'Annulation

Version 2026-05-05 — Daway (Collective 1X3, Nouveau-Mexique, États-Unis). Contact : contact@daway.club.

Article 1 — Nature des produits numériques

Les produits proposés sur Daway sont des contenus et services numériques mis à disposition immédiatement après paiement (accès aux communautés, déverrouillage de cours, événements en direct, fichiers). Daway intervient en qualité de revendeur officiel (Merchant of Record). En finalisant un achat, l'Utilisateur reconnaît la nature immédiate de la fourniture.

Article 2 — Droit de rétractation (politique Daway)

Daway est une société américaine et n'est pas régie par le droit français ni par le droit de l'Union européenne ; elle en tient toutefois compte. À titre de politique commerciale, et lorsque le droit impératif du pays de résidence du consommateur l'exige, un droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer à certains achats. Les contenus numériques étant à exécution immédiate, ce droit peut être perdu lorsque l'Utilisateur demande expressément la mise à disposition immédiate et y renonce (voir la page Renonciation au droit de rétractation). Selon le produit, le Créateur peut activer ou rendre obligatoire cette renonciation. Lorsqu'un droit de rétractation s'applique et qu'aucun contenu n'a été consulté dans les 14 jours, l'Utilisateur peut écrire à contact@daway.club pour obtenir un remboursement.

Article 3 — Remboursements à la discrétion de Daway

Hors période de rétractation applicable, les paiements sont en principe définitifs. Daway, en qualité de revendeur officiel, peut néanmoins accorder un remboursement à sa seule discrétion, notamment en cas de mauvaise représentation par le Créateur, de défaillance technique de la plateforme ou de suspension du Créateur. En cas de litige, de demande de remboursement ou de soupçon de fraude d'un Créateur, Daway tend à protéger l'utilisateur final : les Créateurs sont des Utilisateurs au même titre que les autres, mais Daway statue en dernier ressort et sa décision est définitive quant à l'accès et aux soldes internes. Demande par écrit à contact@daway.club (date, montant, communauté, motif) ; réponse sous un délai raisonnable, en principe 10 jours ouvrés.

Article 4 — Responsabilité du Créateur

Chaque Créateur est responsable de ses produits, descriptions, qualité et conformité légale. Le contrôle d'identité et de contenu opéré par Daway ne vaut ni approbation ni garantie. Les Créateurs garantissent et indemnisent Daway pour tout remboursement, frais ou réclamation résultant de leur fait.

Article 5 — Annulation d'abonnement

L'Utilisateur peut annuler à tout moment depuis son espace ; l'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû. Les abonnements sont à reconduction tacite, sauf annulation avant la date de renouvellement.

Article 6 — Chargebacks, frais et reprises

Avant toute contestation bancaire, l'Utilisateur doit nous contacter à contact@daway.club : un remboursement est plus rapide qu'un chargeback. Tout chargeback non précédé d'un contact peut entraîner la suspension immédiate et le bannissement. Les frais de chargeback facturés par les réseaux et prestataires sont répercutés et facturés au Créateur concerné par la transaction. Tout chargeback ou remboursement entraîne l'annulation et la reprise (clawback) des commissions d'affiliation correspondantes. Lorsque la renonciation a été acceptée, tout chargeback fondé sur des motifs incompatibles (« produit non souhaité », « abonnement annulé », « non reçu ») est contesté à l'aide de la preuve d'acceptation horodatée et du dossier de preuves. Conservation des preuves : 18 mois (événements bruts), 24 mois (dossier chiffré), 10 ans (acceptations légales).

Article 7 — Contact

contact@daway.club — Daway, exploité par Collective 1X3, Nouveau-Mexique, États-Unis.